Lex Iterata

Texte 1989014182

12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er octobre 1986 portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
12-8-1989
Numéro
1989014182
Page
14122
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex