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Lex Iterata
Texte 1989013357
16 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 septembre 1988 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés des 1er janvier 1989 et 11 novembre 1989
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-2-1989
Numéro
1989013357
Page
2337
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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