17 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-8-1989
- Numéro
- 1989012439
- Page
- 13672
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-07-17/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le nombre de membres qui au sein du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois représentent les employeurs et les travailleurs, est fixé à douze membres effectifs et douze membres suppléants dont respectivement six représentent les employeurs et six représentent les travailleurs.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1989.
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