26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI: Justel
Source: Travaux publics
Publication: 16-9-1989
Numéro: 1989005142
Page: 15957
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1971082201
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