Lex Iterata

Texte 1989005142

26 MAI 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1971 accordant une allocation pour prestations extraordinaires du chef d'intérim aux agents titulaires d'un grade de la série hiérarchisée des grades formant la carrière des conducteurs de l'Administration des Ponts et Chaussées, chargés de la gestion simultanée de deux districts

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-9-1989
Numéro
1989005142
Page
15957
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971082201
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