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Lex Iterata
Texte 1989029733
12 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1989
Numéro
1989029733
Page
17304
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974111406
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