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Lex Iterata
Texte 1990029065
27 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-1-1990
Numéro
1990029065
Page
1368
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112052
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