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Lex Iterata
Texte 1989012669
11 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 363bis du Règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-10-1989
Numéro
1989012669
Page
16927
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex