27 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1964 relatif aux personnes agréées en qualité de volontaire de la coopération avec les pays en voie de développement et l'arrêté royal du 22 février 1984 relatif aux avantages accordés aux personnes engagées dans le cadre du Programme des volontaires des Nations Unies

ELI: Justel
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 2-12-1989
Numéro: 1989015189
Page: 19753
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-27/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 19840150831964092450
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.