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Lex Iterata
Texte 1989029687
29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-9-1989
Numéro
1989029687
Page
16563
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023039
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