Texte 1989028114

28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant clôture de la session ordinaire 1988-1989 du Conseil régional wallon

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
14-10-1989
Numéro
1989028114
Page
17557
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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