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Lex Iterata
Texte 1990800900
19 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-5-1990
Numéro
1990800900
Page
9332
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex