Lex Iterata

Texte 1989016106

17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-7-1989
Numéro
1989016106
Page
12795
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex