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Lex Iterata
Texte 1989016106
17 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
21-7-1989
Numéro
1989016106
Page
12795
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex