16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 2-3-1989
Numéro: 1989013323
Page: 3820
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-02-16/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1988
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé par son propre article 9) <AR 1989-02-16/32, 002; En vigueur : 01-10-1989>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.