16 FEVRIER 1989. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-3-1989
- Numéro
- 1989013323
- Page
- 3820
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-02-16/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1988
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 9) <AR 1989-02-16/32, 002; En vigueur : 01-10-1989>
