Texte 1989023221

6 MARS 1989. - Arrêté royal portant fixation du cadre du Palais des beaux-arts

ELI
Justel
Source
Education nationale - Enseignement
Publication
23-3-1989
Numéro
1989023221
Page
5159
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-03-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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