7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-9-1989
- Numéro
- 1989027888
- Page
- 15424
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-07-07/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-09-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 2004-03-11/47, art. 5, 003; En vigueur : indéterminée ; produit ses effets pour l'organisation de l'examen de chasse 2004>
