Texte 1989027888

7 JUILLET 1989. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions d'examen de chasse.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-1989
Numéro
1989027888
Page
15424
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-07/31
Entrée en vigueur / Effet
17-09-1989
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-03-11/47, art. 5, 003; En vigueur : indéterminée ; produit ses effets pour l'organisation de l'examen de chasse 2004>

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