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Lex Iterata
Texte 1989027987
12 JUILLET 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Ministre de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
29-9-1989
Numéro
1989027987
Page
16634
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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