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Lex Iterata
Texte 1989012670
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant le nombre d'agents contractuels subventionnés que l'Office national de l'emploi peut engager ainsi que la durée de leur mise au travail et le montant de la prime dûe
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
6-9-1989
Numéro
1989012670
Page
15337
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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