23 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'article 21 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 8 décembre 1988 instaurant une prime à la construction de logements, au remplacement de logements reconnus insalubres non améliorables et à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-1-1990
Numéro: 1990028411
Page: 1139
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988028149
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.