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Lex Iterata
Texte 1989029782
29 JUILLET 1989. - ARRETE de L'Exécutif flamand établissant les programmations autorisées dans l'enseignement de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
1-11-1989
Numéro
1989029782
Page
18258
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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