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Lex Iterata
Texte 1989012686
26 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la classification des fonctions
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-10-1989
Numéro
1989012686
Page
17424
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012852198501285319710824111985012036198501203819850120411985012042
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