Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1989012957
1 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, annexe II et l'article 849 du Règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
14-12-1989
Numéro
1989012957
Page
20397
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1947092752
belgiquelex