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Lex Iterata
Texte 1989003372
9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les modèles des formules de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 1989
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
17-5-1989
Numéro
1989003372
Page
8394
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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