Lex Iterata

Texte 1989800753

22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les équipements communs d'infrastructure de la cité Neufmoulin _ Usine Wasson (49 logements et 4 commerces) à Dison

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-8-1989
Numéro
1989800753
Page
14939
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex