Lex Iterata

Texte 1989029404

22 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 5 octobre 1988 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1986 fixant la forme et les mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur de type court et de plein exercice et par les établissements d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice, dont la langue de l'enseignement est le néerlandais

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-6-1989
Numéro
1989029404
Page
11334
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023250
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