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Lex Iterata
Texte 1989022034
1 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-2-1989
Numéro
1989022034
Page
3032
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-01/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex