Lex Iterata

Texte 1989016163

10 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 relatif à l'amélioration des espèces avicoles et cunicoles

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
11-11-1989
Numéro
1989016163
Page
18632
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958053108
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