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Lex Iterata
Texte 1989027806
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-9-1989
Numéro
1989027806
Page
15338
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987027607
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