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Lex Iterata
Texte 1989023388
22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires de la Communauté française le fout forfaitaire par étudiant pour l'année 1989
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
19-7-1989
Numéro
1989023388
Page
12676
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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