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Lex Iterata
Texte 1989928134
1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux, pour travail assujettissant
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
8-11-1989
Numéro
1989928134
Page
18431
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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