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Lex Iterata
Texte 1989027690
4 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
29-7-1989
Numéro
1989027690
Page
13122
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-04/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex