Lex Iterata

10 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL accordant une subvention complémentaire de 9 millions au Comité belge d'aide aux réfugiés

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 8-12-1989
Numéro: 1989025299
Page: 20135
PDF: version originale
Dossier numéro: 1989-11-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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