Texte 1989028291
Article 1er.La délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et le comité intermédiaire de concertation pour la Société wallonne des Distributions d'Eau est composée conformément aux tableaux figurant à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le Ministre ayant la tutelle de la Société wallonne des Distributions d'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
1°Comité de concertation de base pour les services centraux (no XVII).
président :
- Le Directeur d'administration de la Direction technique.
Suppléant :
L'agent du rang 13 possédant la qualification technique et comptant la plus grande ancienneté de grade.
Membres :
- L'agent du rang 13 possédant la qualification technique et comptant la plus grande ancienneté de grade.
Suppléant :
L'agent responsable du Service des Achats.
- Le Directeur dont dépend le Service du Personnel.
Suppléant :
L'agent le plus élevé en grade occupé au secteur " Intendance ".
- Le Directeur du laboratoire.
Suppléant :
L'agent du niveau 1 occupé au laboratoire et comptant la plus grande ancienneté de niveau.
2°Comités de concertation de base pour les directions régionales (nos XVIII à XXI).
Président :
- L'Inspecteur en Chef-Directeur :
Suppléant :
L'agent du rang 12 ou 11 possédant la qualification technique et comptant la plus grande ancienneté de niveau.
Membres :
- L'agent du rang 12 ou 11 possédant la qualification technique et comptant la plus grande ancienneté de niveau.
Suppléant :
L'agent possédant les mêmes qualifications et qui le suit directement en ancienneté de niveau.
- L'agent le plus élevé en grade dont dépend le secteur administratif.
Suppléant :
L'agent lui étant directement subordonné et possédant la qualification administrative.
- Le Contrôleur principal ou le Contrôleur des travaux ayant la plus grande ancienneté de grade.
Suppléant :
Le Contrôleur principal ou le Contrôleur des travaux qui le suit directement en ancienneté de grade.
3°Comité intermédiaire de concertation (no III).
Président :
- Le Directeur général.
Suppléant :
Le Directeur général adjoint.
Membres :
- Le Directeur général adjoint.
Suppléant :
Le Directeur d'administration de la Direction technique.
- Le Directeur d'administration de la Direction administrative.
Suppléant :
Le Directeur dont dépend le Service du Personnel.
- Le Directeur d'administration de la Direction d'exploitation.
Suppléant :
L'agent du rang 13 ayant, à la Direction technique, la plus grande ancienneté de grade.
- L'Inspecteur en Chef-Directeur dirigeant une Direction régionale qui compte la plus grande ancienneté de grade.
Suppléant :
L'agent ayant la même qualification et qui le suit directement en ancienneté.