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Lex Iterata
Texte 1989022213
8 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 portant intégration du double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances des travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-7-1989
Numéro
1989022213
Page
12126
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19890220811945020701
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