14 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 18-11-1989
Numéro: 1989928146
Page: 18991
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988023116
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