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Lex Iterata
Texte 1990014021
22 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL accordant une allocation spéciale, pour le premier trimestre 1972, à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
8-2-1990
Numéro
1990014021
Page
2091
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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