Texte 1989022440

8 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour le deuxième trimestre 1989, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-12-1989
Numéro
1989022440
Page
20930
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-08/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. La valeur de Z est fixée, pour le deuxième trimestre 1989, à 1,5.

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