Lex Iterata

Texte 1989016011

20 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 4 de l'arrêté royal du 8 mars 1982 concernant l'éradication de la peste porcine classique

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
27-1-1989
Numéro
1989016011
Page
1418
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988916100
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