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Lex Iterata
Texte 1990012846
7 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, fixant les conditions de travail pour la période 1989-1990
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-1-1990
Numéro
1990012846
Page
485
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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