Texte 1989007341

18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-10-1989
Numéro
1989007341
Page
16835
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007055
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.