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Lex Iterata
Texte 1989007341
18 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1985 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie et les détachements de la prévote auprès des Forces belges en Allemagne
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
3-10-1989
Numéro
1989007341
Page
16835
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985007055
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