9 MAI 1989. - Arrêté royal organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 13-6-1989
- Numéro
- 1989022175
- Page
- 10560
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-05-09/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 4) <AR 1989-05-09/32, art. 4, 006; En vigueur : 31-12-1989>
