Lex Iterata

Texte 1989029386

5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-6-1989
Numéro
1989029386
Page
11521
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex