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Lex Iterata
Texte 1989029386
5 AVRIL 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
28-6-1989
Numéro
1989029386
Page
11521
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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