Texte 1989012637

14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 125 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
23-8-1989
Numéro
1989012637
Page
14480
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.