Lex Iterata

Texte 1990800822

5 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
16-1-1990
Numéro
1990800822
Page
552
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex