Lex Iterata

Texte 1990029820

22 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1974 portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et des diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-7-1990
Numéro
1990029820
Page
14044
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974061401
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