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Lex Iterata
Texte 1989028054
20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
25-10-1989
Numéro
1989028054
Page
17955
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex