20 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement dans les matières d'agglomération et réglant la signature des actes de l'Exécutif

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.