Lex Iterata

Texte 1989007217

12 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
16-6-1989
Numéro
1989007217
Page
10817
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968111402
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