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Lex Iterata
Texte 1989014270
5 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Communications - Travaux publics
Publication
8-11-1989
Numéro
1989014270
Page
18421
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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