Texte 1989012531

14 AOUT 1989. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production de pâtes, papiers et cartons concernant l'emploi et les conditions de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-9-1989
Numéro
1989012531
Page
15600
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1974121209
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.