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Lex Iterata
Texte 1989016009
9 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 1987 portant création et composition des comités de concertation de base pour les services dépendant du Ministère de l'Agriculture
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
1-2-1989
Numéro
1989016009
Page
1961
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-09/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987016020
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