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Lex Iterata
Texte 1989029297
8 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation du temps d'émission accorde en 1989 à des associations ou des fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions T.V.
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-4-1989
Numéro
1989029297
Page
6917
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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